Contribution au développement d’habitats inclusifs

La prise en compte des attentes de la personne, à travers son projet de vie, est un principe fondateur de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Afin de soutenir les personnes dans la réalisation de leurs projets (évolutifs dans le temps), tout en prenant en compte leurs besoins, il est nécessaire d’adapter, de diversifier et d’assouplir les solutions proposées. La notion d’ « habitat inclusif » a émergé il y a plusieurs années et propose des solutions alternatives à la vie dans un établissement d’hébergement ou en famille.

En mars 2018, le Département des Bouches-du-Rhône a sollicité le Mouvement Parcours pour partager ses réflexions sur l’habitat inclusif, en amont de la publication d’un cahier des charges. Cette démarche s’inscrit dans la politique du Département en faveur du développement des habitats inclusifs :

• Le Schéma départemental en faveur des personnes handicapées 2017 – 2022
• Le Plan HandiProvence 2025

Ces travaux ont abouti à l’édition d’une note de réflexion et d’une synthèse de l’enquête réalisée auprès des personnes et familles. En fin d’année le Département a publié un appel à candidatures habitats inclusifs, accompagné d’un cahier des charges qui reprend de nombreux points présents dans la note de réflexion du Mouvement Parcours Handicap 13.

En outre plus de 70 personnes issues de 30 organismes adhérents sont engagées dans ces représentations. Ces personnes sont : des personnes en situation de handicap, des proches aidants, des professionnels.

Mise en oeuvre d'un dispositif expérimental pour apporter des réponses à des situations individuelles par le maillage des acteurs dans une logique de territoire (septembre 2013 - juillet 2015) : MDPH et PH13

En septembre 2013, MDPH Bouches du Rhône (Maison Départementale des Personnes Handicapées) et les associations Parcours Handicap 13 Pays d’Arles et Etang de Berre décident de créer un dispositif expérimental . « Parcours de vie et solidarités territoriales – PST » - vise à faciliter le parcours de vie choisi et sans rupture de la personne en situation de handicap, au plus près de son lieu de vie. Ce dispositif a pour objectif d’apporter, par le développement du maillage territorial et des collaborations locales, des réponses personnalisées. Mais également des réponses adaptées à des situations individuelles pour lesquelles les solutions n’existent pas ou ne sont pas adaptées.

Cette expérimentation est le fruit d’un partenariat ancien et fort sur les territoires du Pays d’Arles et de l’Etang de Berre entre la MDPH Bouches du Rhône et les acteurs associatifs réunis au sein du Mouvement Parcours Handicap 13. Ce partenariat s’est notamment construit depuis 2005 autour de la mise en place des Antennes territoriales de la MDPH.

Elle est née d'un constat partagé. En effet les réponses sont parfois mal adaptées aux besoins et attentes des personnes en situation de handicap. Certaines situations, faute de réponses adaptées, deviennent parfois complexes voire critiques (au sens de la circulaire du 22 novembre 2011).

Elle répond à une conviction partagée par les partenaires. Aucun acteur ne peut, seul, apporter une réponse adaptée aux besoins et aux attentes de la personne en situation de handicap. De plus les réponses doivent être personnalisées et travaillées collectivement dans une logique de proximité territoriale.

Evaluation de l’expérimentation : identification de facteurs clés de réussite

Sur la durée de l’expérimentation, le dispositif a été saisi pour 27 situations individuelles.

Les principaux enseignements de l’évaluation sont les suivants :

• La majorité des personnes pour lesquelles le dispositif a été saisi rencontre essentiellement des difficultés d’ordre intellectuel (33%), psychique (39%) et cognitif (18%) ;
• Le dispositif met en évidence l’importance du travail de réseau. Egalement la mobilisation du réseau a permis l’élargissement et le décloisonnement des partenariats.(Structures de droit commun, du sanitaire, du médico-social) ;
• Le dispositif permet de faire émerger certaines situations et d’apporter un éclairage sur ces situations. Ainsi dans 50% des cas, ce seul éclairage a permis d’apporter une solution personnalisée. Pour finir une simple mise en lien des acteurs concernés par la situation de la personne a suffi.
• Le dispositif met en évidence la complémentarité des 2 porteurs de l’action.
• L’expérimentation permet d’identifier les facteurs de réussite et d’esquisser une 1ère modélisation. Cette modélisation a été réfléchie dans le contexte préparatoire de la future Loi de modernisation de notre système de santé. Avec notamment la création du dispositif de « Réponse Accompagnée Pour Tous*».

* L’article 89 de la Loi de modernisation de notre système de santé, 17 décembre 2015 prévoit l’élaboration d’un « plan d’accompagnement global ». Il s'applique en cas « d’indisponibilité ou d’inadaptation des réponses connues » ou « de complexité de la réponse à ap­porter ». Un « groupe opérationnel de synthèse » réunissant les « professionnels et les institutions ou services susceptibles d’intervenir dans la mise en œuvre du plan » peut être mis en place.

Documents disponibles

Rapport d'évaluation du dispositif PST : Pays d'Arles et Etang de Berre . Edition 2016

Le dispositif expérimental PST a été créé par la MDPH Bouches du Rhône et le Mouvement Parcours Handicap 13. Enfin, cette alliance apporte ainsi des réponses à des situations individuelles par le maillage des acteurs, dans une logique de territoire.

Ce document est un rapport d'évaluation du dispositif sur la période septembre 2013 - juillet 2015.

Synthèse de l'évaluation du dispositif PST : Parcours de Vie et Solidarités Territoriales Pays d'Arles et Etang de Berre - édition 2016

Ce document est une note synthétique de l’évaluation du dispositif sur la période septembre 2013 - juillet 2015

Monographie de situations extraites de l'évaluation du dispositif PST : Parcours de Vie et Solidarités Territoriales Pays d'Arles et Etang de Berre . Edition 2016

Ce document est un extrait de l’évaluation du dispositif PST. Ainsi ,vous y retrouverez des monographies de situations traitées dans le cadre du PST.